Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Les présentes conditions régissent la vente d'accès au service « PlanUsine », édité par Michael Stroeder, entreprise en personne physique, Rue sur le Bois 110/C, 4870 Fraipont, Belgique (ci-après « l'éditeur »). Contact : contact@planusine.com.
PlanUsine est une application web de recherche de fournisseurs (le « Service »), accessible en ligne au moyen d'un code d'accès personnel, sans installation. Le Service comprend un moteur de recherche multicritères sur une base de fabricants, usines et transitaires, des filtres (pays, famille de produits, quantité minimale, certification, type de contact), des fiches détaillées avec date de dernière vérification, des modèles de messages traduits, un outil de suivi de prospection, l'export des sélections et les mises à jour continues de la base pendant toute la durée de l'accès.
PlanUsine est un service logiciel en libre-service, entièrement automatisé : il ne comporte aucune prestation de conseil, d'accompagnement humain, de mise en relation rémunérée ni d'espace publicitaire. PlanUsine ne vend aucun produit physique, ne perçoit aucune commission des fournisseurs référencés, n'est partie à aucune transaction entre l'utilisateur et un fournisseur, et n'agit ni comme agent ni comme courtier. Aucun tiers ne vend de produit via le compte de paiement de PlanUsine.
Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd (« Paddle »), qui agit en qualité de revendeur officiel (merchant of record) : Paddle apparaît sur votre relevé bancaire, émet la facture avec la TVA applicable à votre pays et gère les remboursements. Éditeur du Service : voir mentions légales.
Trois formules : accès complet (paiement unique) ; pack par catégorie (paiement unique) ; abonnement « Sourcing+ » (mensuel). Les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises, la TVA étant déterminée par Paddle selon le pays de l'acheteur ; le montant exact et la devise sont confirmés avant validation du paiement. « Accès à vie » signifie pendant toute la durée d'exploitation du Service, sans paiement supplémentaire ni frais récurrent.
Abonnement Sourcing+ : 30 € TTC par mois, prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation. Aucune durée minimale d'engagement. La résiliation se fait à tout moment depuis le lien de gestion figurant dans l'email de confirmation, ou sur simple demande à contact@planusine.com ; elle prend effet à la fin de la période déjà réglée et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Tout changement de prix serait notifié par email au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquerait qu'aux périodes suivantes. À la fin de l'abonnement, l'accès au Service cesse et les données de suivi enregistrées localement sur ton appareil restent en ta possession.
Le code d'accès personnel est délivré par email après confirmation du paiement, au plus tard sous 24 h. Le code est strictement personnel : tout partage constaté peut entraîner sa désactivation sans remboursement après avertissement.
Garantie 30 jours satisfait ou remboursé, sans condition. Tout achat — accès complet, pack par catégorie, abonnement Sourcing+ ou formation — est intégralement remboursé sur simple demande par email à contact@planusine.com dans les 30 jours suivant le paiement, sans justification à fournir et sans retenue d'aucune sorte. Le remboursement est traité par Paddle sur le moyen de paiement d'origine. Le détail figure dans notre politique de remboursement.
Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours dont dispose le consommateur européen pour un contenu numérique, sans s'y substituer ; le régime le plus favorable au client s'applique.
Les fiches (contacts, MOQ, délais, certifications, références) sont collectées auprès de sources publiques et vérifiées régulièrement (tests automatiques des liens, retraits des contacts morts, contrôles manuels par échantillon, dates de test affichées). L'information est fournie « en l'état » : PlanUsine ne garantit pas qu'un fournisseur répondra, ni la qualité, la conformité ou la livraison de ses produits. L'utilisateur reste seul responsable de ses vérifications (échantillons, contrats, conformité CE, obligations douanières et fiscales) et de ses transactions avec les fournisseurs.
L'accès est destiné à un usage professionnel ou personnel individuel. Sont interdits : la revente, la publication, l'extraction massive ou le partage de la base, en tout ou partie. Le Service référence exclusivement des fournisseurs de produits légitimes ; PlanUsine exclut par principe toute contrefaçon et retirera toute fiche qui s'avérerait problématique.
Le contenu de la base évolue en continu (ajouts, retraits, re-vérifications). PlanUsine s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service sans la garantir ; les interruptions de maintenance raisonnables ne donnent pas droit à indemnité.
Droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. Litiges : tribunaux compétents de Belgique ; plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.